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1er mai 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mai 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Date de versement des pensions de retraiteRéponse publiée le 5 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : sportsTitre : Baisse de l'enveloppe budgétaire CROS Nouvelle AquitaineRéponse publiée le 26 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Remboursement AAH et revenus salariés des travailleurs en milieu publicRéponse publiée le 23 octobre 2018
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20 mars 2018Rubrique : publicitéTitre : Inégalité de traitement entre les panneaux publicitairesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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13 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Prime qualité du veau de lait élevé sous la mèreRéponse publiée le 24 juillet 2018
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7 mars 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : territoires rurauxQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : LevothyroxRéponse publiée le 20 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Place des infirmières dans l'organisation de la vaccinationRéponse publiée le 17 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Loi sur l'apprentissageRéponse publiée le 17 juillet 2018