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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Examen clinique des migrants mineurs non accompagnésRéponse publiée le 22 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : transports aériensTitre : Abandon du projet de Notre-Dame-des-LandesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : prestations familialesTitre : Caisses d'allocations familialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 janvier 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : LevothyroxRéponse publiée le 30 janvier 2018
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23 janvier 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Entreprises adaptéesRéponse publiée le 13 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Baisse de la subvention spécifiqueRéponse publiée le 20 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe de séjourRéponse publiée le 6 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Modification calendrier électoralRéponse publiée le 22 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Mesures fiscales concernant les CCIRéponse publiée le 6 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Exonération de la hausse de la CSG pour les anciens combattantsRéponse publiée le 7 septembre 2021