Mme Frédérique Meunier

Droite Républicaine

Corrèze (2^e circonscription) | Mandat en cours

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5 décembre 2017

Question écrite n° 3522 de Mme Frédérique Meunier

Rubrique : impôts locaux

Titre : Réforme de la taxe d'habitation

Réponse publiée le 20 février 2018
5 décembre 2017

Question écrite n° 3521 de Mme Frédérique Meunier

Rubrique : impôts locaux

Titre : Exonération taxe foncière sur constructions très haute performance énergétique

Réponse publiée le 8 mai 2018
5 décembre 2017

Question écrite n° 3475 de Mme Frédérique Meunier

Rubrique : enseignement

Titre : Temps d'activités périscolaires

Réponse publiée le 20 mars 2018
13 juillet 2017

Question au Gouvernement n° 17 de Mme Frédérique Meunier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : mesures fiscales

Question posée en séance

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