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21 avril 2020Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Permettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les plansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Relever le seuil des paiements par CB sans contact à 100 eurosRéponse publiée le 22 décembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Déplafonner le montant des achats possibles avec des titres-restaurantsRéponse publiée le 7 juillet 2020
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21 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Relancer les appels d'offres publicsRéponse publiée le 1er septembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : assurancesTitre : Geler les notations des assureurs-crédits au 1er mars 2020Réponse publiée le 8 septembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : assurancesTitre : Indemnités journalières dans le cadre de mesures dérogatoiresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 janvier 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Crise du système hospitalierQuestion posée en séance
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24 décembre 2019Rubrique : santéTitre : Directive européenne relative à la vente des produits du tabacRéponse publiée le 23 novembre 2021
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10 décembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisations sociales des salariés expatriésRéponse publiée le 14 avril 2020
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27 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : situation des personnels hospitaliersQuestion posée en séance