• Contre

  Scrutin public n°400 sur l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 106
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1112 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°397 sur l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1057 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°395 sur l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°366 sur l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 78
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3630 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°365 sur le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 97
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3734 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°364 sur le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3718 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°363 sur le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 99
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3766 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°362 sur l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 101
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°738 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°359 sur l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2921 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°291 sur l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 92
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°960 (Rejeté)