Nombre de résultats trouvés : 489
-
Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).(Scrutin n°891 - Séance publique du mercredi 25 janvier 2023)Synthèse du voteNombre de votant : 111Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue : 51
- Pour l'adoption : 98
- Contre : 2
- Abstention : 11
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).(Scrutin n°879 - Séance publique du mardi 24 janvier 2023)Synthèse du voteNombre de votant : 115Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue : 58
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 71
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).(Scrutin n°878 - Séance publique du mardi 24 janvier 2023)Synthèse du voteNombre de votant : 117Nombre de suffrages exprimés : 117Majorité absolue : 59
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 71
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).(Scrutin n°877 - Séance publique du mardi 24 janvier 2023)Synthèse du voteNombre de votant : 94Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue : 46
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 30
- Abstention : 3
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).(Scrutin n°876 - Séance publique du jeudi 19 janvier 2023)Synthèse du voteNombre de votant : 58Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue : 29
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 0
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).(Scrutin n°875 - Séance publique du jeudi 19 janvier 2023)Synthèse du voteNombre de votant : 88Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue : 37
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 0
- Abstention : 15
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).(Scrutin n°870 - Séance publique du jeudi 19 janvier 2023)Synthèse du voteNombre de votant : 62Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue : 30
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 5
- Abstention : 3
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).(Scrutin n°869 - Séance publique du jeudi 19 janvier 2023)Synthèse du voteNombre de votant : 64Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue : 28
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 0
- Abstention : 10
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).(Scrutin n°868 - Séance publique du jeudi 19 janvier 2023)Synthèse du voteNombre de votant : 35Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue : 17
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 0
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).(Scrutin n°862 - Séance publique du mercredi 18 janvier 2023)Synthèse du voteNombre de votant : 148Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue : 56
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 0
- Abstention : 37
l'Assemblée nationale a adopté