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mercredi 12 janvier 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Lbération de Ramy ShaathQuestion posée en séance
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mardi 16 novembre 2021Rubrique : dépendanceTitre : Prestations de suppléance de l'aidant à domicileRéponse publiée le mardi 26 avril 2022
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mardi 19 octobre 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Obligation vaccinale des salariés prodiguant soins et services à domicileQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mardi 3 août 2021Rubrique : travailTitre : Télétransmission de ruptures conventionnelles individuellesRéponse publiée le mardi 26 avril 2022
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mardi 25 mai 2021Rubrique : justiceTitre : Extractions judiciairesQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mercredi 27 janvier 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Arrestation d'Alexeï NavalnyQuestion posée en séance
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mardi 5 janvier 2021Rubrique : transports routiersTitre : Nuisances de l'autouroute A7 pour l'agglomération de ValenceRéponse publiée le mercredi 13 janvier 2021
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mardi 20 octobre 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Situation à Calais des personnes exiléesRéponse publiée le mardi 6 avril 2021
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mardi 20 octobre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Institutionnalisation des études de genre à l'universitéRéponse publiée le mardi 4 mai 2021
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mardi 16 juin 2020Rubrique : bauxTitre : Gestion locative de biens immobiliers pendant l'état d'urgence sanitaireRéponse publiée le mardi 12 janvier 2021