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26 février 2019Rubrique : religions et cultesTitre : Tutelle des congrégations religieusesRéponse publiée le 30 juillet 2019
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26 février 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Truffe - ÉtiquetageRéponse publiée le 21 mai 2019
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19 février 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Profession des assistantes maternelles - Obligation vaccinale et ARERéponse publiée le 26 février 2019
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19 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH)Réponse publiée le 26 février 2019
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19 février 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Réorganisation des services publicsRéponse publiée le 4 février 2020
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12 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Auto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyaleRéponse publiée le 30 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Expatriation fiscale - StatistiquesRéponse publiée le 16 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h - bilanRéponse publiée le 2 juillet 2019
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5 février 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sapeurs-pompiers - Allocation de vétéranceRéponse publiée le 26 mars 2019
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5 février 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualificationRéponse publiée le 7 mai 2019