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13 mars 2018Rubrique : dépendanceTitre : Dépendance - Accompagnement du vieillissementRéponse publiée le 20 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Carte des zones défavorisées simples - DrômeRéponse publiée le 7 août 2018
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14 février 2018Rubrique : justiceTitre : réforme de la justiceQuestion posée en séance
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30 janvier 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Infirmiers - VaccinationRéponse publiée le 17 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Réduction de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voiesRéponse publiée le 20 novembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Suppression du taux effectif global (TEG) pour les professionnelsRéponse publiée le 6 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : régime social des indépendantsTitre : Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieresRéponse publiée le 3 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015Réponse publiée le 8 mai 2018
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26 décembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Orthophonistes - Fonction publique hospitalière - Situation salarialeRéponse publiée le 2 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoireRéponse publiée le 19 juin 2018