- Table ronde sur la fiscalité de production, en présence de :

• Mme Anne-Charlotte Fredenucci, présidente du groupe AMETRA et membre de CroissancePlus ;
• M. Philippe Martin, économiste français, président délégué du Conseil d'analyse économique ;
• M. Bruno Mauchauffée, directeur adjoint de la direction de la législation fiscale ;
• un représentant du Conseil national de l'industrie.

- nomination d'un rapporteur, pour avis, sur le pjl 2274 économie circulaire

Élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.

Examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs).

– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
. Économie sociale et solidaire (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).
- mission « Economie » (suite) :
. Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis).

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Économie » :
. Avis sur les crédits "Communications électroniques et économie numérique" (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis), "Entreprises" (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) et "Commerce extérieur" (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
(en présence de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances).

Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911)