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Mercredi 2 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et MM. Emmanuel Suard et Louis Vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l'enseignement primaire
– Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (n° 1350) (M. Bertrand Sorre, rapporteur)partager -
Mardi 1 juillet 2025Session 2024 – 2025
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
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Mercredi 25 juin 2025Session 2024 – 2025
– Examen, à huis clos, du rapport de la commission, exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête, sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs)
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Mercredi 21 mai 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Mercredi 14 mai 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Mercredi 7 mai 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice
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Mercredi 30 avril 2025Session 2024 – 2025
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée par Mme Anne-Mahaut Mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale
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Entretien avec l'Ambassadrice de France au Népal, Mme Virginie Corteval
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Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique (Sgec), Sylvain Cariou-Charton, président de l'Union des réseaux congréganistes de l'enseignement catholique (Urcec) et Christophe Schietse, secrétaire général
- Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) et sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009)partager
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