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Mercredi 21 mai 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Mercredi 14 mai 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Mercredi 7 mai 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice
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Mercredi 30 avril 2025Session 2024 – 2025
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée par Mme Anne-Mahaut Mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale
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Entretien avec l'Ambassadrice de France au Népal, Mme Virginie Corteval
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Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique (Sgec), Sylvain Cariou-Charton, président de l'Union des réseaux congréganistes de l'enseignement catholique (Urcec) et Christophe Schietse, secrétaire général
- Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) et sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009)partager -
Jeudi 27 mars 2025Session 2024 – 2025
-- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde de représentants de parents d'élèves, réunissant M. Grégoire Ensel, vice-président de la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), M. Laurent Zameczkowski, porte-parole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep), et Mme Hélène Laubignat, présidente du bureau national de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
-- Désignation de rapporteurs sur :
• la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel
• la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation
• la mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en Francepartager -
Mardi 25 mars 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée
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Jeudi 20 mars 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de M. Frank Burbage, inspecteur général de l'éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Mme Alice Casagrande, secrétaire générale
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