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20 mars 2018Rubrique : santéTitre : Prévention des conflits d'intérêts en santéRéponse publiée le 19 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Mal-être social des travailleurs indépendantsRéponse publiée le 30 juillet 2019
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13 février 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Charte européenne des langues régionales et minoritairesRéponse publiée le 23 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme de la carte judiciaire de BretagneRéponse publiée le 25 septembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Politique de lutte contre les consommations nocives d'alcoolRéponse publiée le 17 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Écoles communales - Cérémonies de commémorationRéponse publiée le 10 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Dévitalisation des centres-villes des petites et moyennes communesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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16 janvier 2018Rubrique : urbanismeTitre : Plan local d'urbanisme intercommunalRéponse publiée le 11 décembre 2018
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16 janvier 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Quotas de pêche de thon rougeRéponse publiée le 10 avril 2018
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16 janvier 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancairesRéponse publiée le 20 février 2018