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3 novembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Tarifs de restauration dans les MFRRéponse publiée le 8 décembre 2020
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13 octobre 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Revalorisation de l'alternance limite d'âgeRéponse publiée le 27 avril 2021
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1er septembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réglementation de l'hébergement collectif des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 23 mars 2021
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21 juillet 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Moratoire sur les marchés publicsRéponse publiée le 22 septembre 2020
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21 juillet 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Avantages fiscaux - dons aux associationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Liquidation judiciaire - protection des entrepreneursRéponse publiée le 3 août 2021
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2 juin 2020Rubrique : entreprisesTitre : Plan de soutien économique / Annulation des charges socialesRéponse publiée le 15 juin 2021
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2 juin 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux commerces de proximité - Plan de relance économiqueRéponse publiée le 13 octobre 2020
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17 mars 2020Rubrique : sang et organes humainsTitre : Autorisations de mises sur le marché français des médicaments dérivés du sangQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mars 2020Rubrique : élevageTitre : Influence des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevageRéponse publiée le 3 novembre 2020