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3 septembre 2019Rubrique : consommationTitre : Sensibilisation des consommateurs aux dates de péremptionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 septembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Déploiement de la loi EGAlimRéponse publiée le 12 novembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Renforcement des contrôles relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaireRéponse publiée le 17 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Éducation à l'éco-responsabilité et à la lutte contre le gaspillage alimentaireRéponse publiée le 3 novembre 2020
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25 juin 2019Rubrique : professions de santéTitre : Cumul retraite et salaire praticien hospitalierRéponse publiée le 15 octobre 2019
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1er mai 2019Rubrique : policeTitre : Prévention des suicides parmi les forces de l'ordreQuestion posée en séance
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9 avril 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Extension des aides de l'État aux travaux de réfection de toitureRéponse publiée le 3 septembre 2019
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2 avril 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Retard français en gestion prévisionnelle de l'emploiRéponse publiée le 7 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Absence de l'actualité de l'Union européenne dans les JT françaisRéponse publiée le 30 juillet 2019
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26 mars 2019Rubrique : prestations familialesTitre : Seuils de non-versement des prestations CAFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022