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12 juin 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation d'effets lumineuxRéponse publiée le 2 octobre 2018
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22 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : protection des entreprises stratégiquesQuestion posée en séance
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6 février 2018Rubrique : ordre publicTitre : Rapport sur le phénomène prostitutionnelRéponse publiée le 1 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Maison d'arrêt en Eure-et-LoirRéponse publiée le 10 juillet 2018
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12 décembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Distorsion de concurrenceRéponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Mise en oeuvre de la mission OrsennaRéponse publiée le 11 décembre 2018
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7 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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7 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publiqueRéponse publiée le 29 mai 2018
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17 octobre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Limite forfaitaire de la SNCFRéponse publiée le 10 avril 2018
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3 octobre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert des compétences eau et assainissementQuestion close sans réponse le 10 octobre 2017