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11 juin 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Renforcement de la protection des consommateurs d'énergieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : santéTitre : Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 mai 2024Rubrique : chômageTitre : Réforme de l’assurance chômageQuestion posée en séance
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28 mai 2024Rubrique : urbanismeTitre : Absence de formalité sur les murs de soutènementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation d'urgence à la maison d'arrêt de BrestRéponse publiée le 29 mai 2024
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14 mai 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social uniqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Nouveaux droits et financement des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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26 mars 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Ségur de la santé et non-revalorisation pour le personnel des CCASQuestion close sans réponse le 11 juin 2024