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11 octobre 2022Rubrique : dépendanceTitre : Situation des proches aidants en particulier ceux dits « inactifs »Réponse publiée le 24 octobre 2023
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11 octobre 2022Rubrique : consommationTitre : Nutri-score et classification de type NOVARéponse publiée le 6 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : bauxTitre : Modification de la loi pour les victimes de violenceRéponse publiée le 12 décembre 2023
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11 octobre 2022Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Indemnisation de salariés de la construction navale exposés à l'amianteRéponse publiée le 3 janvier 2023
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20 septembre 2022Rubrique : environnementTitre : Déconstruction de l'ex-porte-avions FochRéponse publiée le 29 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse du prix des granulés de bois de chauffage ou pellets et risque de pénurieRéponse publiée le 27 septembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Situation et droits des majeurs protégés et des majeurs sous curatelle renforcéeRéponse publiée le 28 février 2023
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6 septembre 2022Rubrique : personnes âgéesTitre : Transferts d'autorisation et droits d'exploitation des EHPADRéponse publiée le 20 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Fiscalité applicable à certains propriétaires loueurs en meubléRéponse publiée le 20 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : handicapésTitre : Mention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 2018Réponse publiée le 22 novembre 2022