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14 décembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation applicable à l'implantation des panneaux solaires mobilesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Developpement de l'éolien dans des périmètres comportant des radars militairesRéponse publiée le 15 mars 2022
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30 novembre 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Respect des volontés et extension des droits des majeurs protégés sous curatelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Accès aux cercles et mess de la défense pour les orphelins de guerreRéponse publiée le 18 janvier 2022
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26 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fiscalité sur le gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 8 mars 2022
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26 octobre 2021Rubrique : dépendanceTitre : Situation des proches aidants dit « inactifs »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement de l'injection de testostérone pour des cancers des testiculesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité applicable aux propriétaires loueurs en meublé de tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Accès aux crédits immobiliers et recommandations du HCSFRéponse publiée le 5 avril 2022