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5 octobre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge financière des fauteuils roulantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Imposition des vacations dans les centres de vaccinationRéponse publiée le 31 mai 2022
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Question posée en séance
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31 août 2021Rubrique : moyens de paiementTitre : Sécurité des cartes bancaires sans contact après opposition pour vol ou perteRéponse publiée le 3 mai 2022
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13 juillet 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Valeur des lots des lotos traditionnelsRéponse publiée le 1er mars 2022
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22 juin 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Stratégie du groupe Carrefour et maintien des droits des salariés et de l'emploiQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : transports routiersTitre : Aides aux sociétés de transports en autocar et chômage partielQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : agricultureTitre : Indemnisation des agriculteurs victimes de dégâts causés par le choucasRéponse publiée le 26 mai 2021
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4 mai 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Traitement des victimes d'usurpation d'identité à des fins frauduleusesRéponse publiée le 20 juillet 2021