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5 mars 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement des nouveaux droits des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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27 février 2024Rubrique : transports routiersTitre : Mesures compensatoires en faveur du transport routierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : enseignement agricoleTitre : Avenir budgétaire des maisons familiales rurales et stratégie gouvernementaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : maladiesTitre : Interruption du programme national de surveillance du mésothéliomeRéponse publiée le 21 mai 2024
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6 février 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Révision de l'homologation des chantiers de déconstruction navale en EuropeRéponse publiée le 14 février 2024
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30 janvier 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation des associations des secteurs des solidarités et de la santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidoseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Filière de la conchyliculture et pollution par le norovirusQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des veuves d'anciens combattants non imposablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024