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18 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : intrusions dans les exploitations agricolesQuestion posée en séance
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17 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)Réponse publiée le 25 février 2020
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10 décembre 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des actuelles retraites agricoles modestesRéponse publiée le 25 février 2020
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3 décembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Ouverture du service militaire adapté aux jeunes hémophilesRéponse publiée le 9 juin 2020
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3 décembre 2019Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Primes aux contractuels des établissements de santé sous statut FPHRéponse publiée le 28 juillet 2020
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3 décembre 2019Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médailles de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires »Réponse publiée le 23 février 2021
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26 novembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Conséquences de la transformation du régime de retraite des avocatsRéponse publiée le 10 mars 2020
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12 novembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants de proximitéRéponse publiée le 19 novembre 2019
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22 octobre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Conséquence de l'absence de pondération des immobilisations industriellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération fiscale des revenus fonciers du fermage pour les retraités agricolesRéponse publiée le 17 décembre 2019