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25 juin 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Aide administrative aux directeurs d'écoleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Transparence des comptes sociaux et erreurs dans le calcul des prestationsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 juin 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Statut du personnel sans activité en raison d'exposition à l'amianteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Avis de la HAS sur les déremboursements des médicaments homéopathiquesRéponse publiée le 16 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : sportsTitre : Sécurité des arbitres officiels amateurs de footballRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Droit à indemnités journalières après interruption de travail volontaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistesRéponse publiée le 29 mai 2019
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7 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Tarifs spéciaux en faveur des pensionnés militairesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impact du prélèvement à la source - Redevables d'une pension compensatoireRéponse publiée le 2 juillet 2019
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2 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Campagnes d'essais nucléaires en Sahara et Polynésie française et conséquencesRéponse publiée le 21 mai 2019