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12 février 2019Rubrique : enseignementTitre : Statut et formation des assistants d'éducation (AED)Réponse publiée le 16 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : défenseTitre : Délais de traitement des demandes de pensionRéponse publiée le 7 mai 2019
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut des pompiers d'aérodromeRéponse publiée le 25 juin 2019
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29 janvier 2019Rubrique : propriétéTitre : Entretien d'immeubles à l'abandon sur des terrains en fricheRéponse publiée le 21 mai 2019
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29 janvier 2019Rubrique : agricultureTitre : Moyens financiers octroyés aux Organisations de producteurs (OP)Réponse publiée le 5 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Niveau de pension des retraites agricolesRéponse publiée le 29 juin 2021
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22 janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Modalités de renouvellement de l'éolien terrestre et technique du « repowering »Réponse publiée le 30 janvier 2019
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8 janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement socialRéponse publiée le 24 septembre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Indemnisation du préjudice corporel et accident de la circulation routièreRéponse publiée le 4 juin 2019
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25 décembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Assistantes maternelles et dispositifs d'aide au retour à l'emploiRéponse publiée le 22 janvier 2019