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25 décembre 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistesRéponse publiée le 10 mars 2020
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18 décembre 2018Rubrique : animauxTitre : Responsabilité pénale des propriétaires de chiens responsables de morsuresRéponse publiée le 16 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Situation de la kinésithérapie et de la chiropraxieRéponse publiée le 4 décembre 2018
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17 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies marines renouvelablesQuestion posée en séance
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16 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Application de la taxe de séjour au pourcentage du tarif de la nuitéeRéponse publiée le 12 mars 2019
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16 octobre 2018Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Situation des bibliothèques des petites communesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Retraite des travailleurs handicapés de la fonction publiqueRéponse publiée le 18 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Emplois du médico-social régis par la « Convention 66 »Réponse publiée le 4 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Accueil familialRéponse publiée le 29 janvier 2019
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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression du CICE et emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)Réponse publiée le 27 novembre 2018