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16 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Bouclier tarifaire énergie en 2024 pour le secteur des entreprises graphiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 janvier 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Situation de France Cyber MaritimeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPMRéponse publiée le 4 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉARéponse publiée le 6 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Compatibilité des notions de zones d'accélération prévues par la loi et par l'UEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : administrationTitre : Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : ruralitéTitre : Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Revalorisation des retraites des officiers mariniers d'août 2022Réponse publiée le 14 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraitésRéponse publiée le 5 décembre 2023