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27 mars 2018Rubrique : transports par eauTitre : Déconstruction des navires en FranceRéponse publiée le 4 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des veuves de marinsRéponse publiée le 7 août 2018
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20 mars 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Vote électroniqueRéponse publiée le 23 juillet 2019
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13 mars 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Recrutement personnels enseignement agricole privé vers enseignement privéRéponse publiée le 12 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : enseignementTitre : Scolarisation enfants atteints de trouble déficit de l'attention hyperactivitéRéponse publiée le 31 juillet 2018
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6 mars 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Cotisation maladie des retraitésRéponse publiée le 22 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Assurances complémentaires des retraitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 février 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Redressements fiscaux dûs à un requalification en établissements industrielsRéponse publiée le 22 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : GRETA et réforme de la formation professionnelleRéponse publiée le 12 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : défenseTitre : Droit à l'ACAATA pour les militaire reconvertis dans le privéRéponse publiée le 7 août 2018