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27 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Pension d'invalidité pour militaires victimes d'une maladie liée à l'amianteRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : administrationTitre : Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduireRéponse publiée le 27 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : politique socialeTitre : Application de la loi d'adaptation de la société au vieillissementRéponse publiée le 31 juillet 2018
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13 février 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Situation de la pêche au barRéponse publiée le 8 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Demi-part des veuvesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCIRéponse publiée le 5 février 2019
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30 janvier 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Dispositif du « bail in » et protection des épargnantsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Bénéfice de la campage double et affiliation au régime de la CarsatRéponse publiée le 29 mai 2018
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16 janvier 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : ANSATESERéponse publiée le 20 février 2018
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26 décembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Situation de l'ostéoptahieRéponse publiée le 10 juillet 2018