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26 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Campagne double et régime agricoleRéponse publiée le 10 avril 2018
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20 décembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies marines renouvelablesQuestion posée en séance
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12 décembre 2017Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation fiscale des « Américains accidentels »Réponse publiée le 29 mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : sportsTitre : Formation des maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 12 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Surcoûts de frais liés à la sécurisation des festivalsRéponse publiée le 6 mars 2018
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28 novembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Rentrée scolaire 2018 : PEDT et TAPRéponse publiée le 20 mars 2018
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21 novembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aménagement des examens pour les élèves dyslexiquesRéponse publiée le 17 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais appliqués par les banques aux personnes en difficultéRéponse publiée le 2 janvier 2018
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17 octobre 2017Rubrique : gens du voyageTitre : Accueil de missions évangéliques estivalesRéponse publiée le 22 janvier 2019
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17 octobre 2017Rubrique : enseignement agricoleTitre : Négociation du protocole entre le CNEAP et le ministère de l'agricultureRéponse publiée le 7 novembre 2017