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21 novembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Révision de l'imprescribilité du droit à couper les arbres trentenairesRéponse publiée le 23 janvier 2024
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21 novembre 2023Rubrique : régionsTitre : Gouvernance des agences régionales de développement économiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Défense de la filière de l'échalote traditionnelle françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge financière de l'activité physique adaptéeRéponse publiée le 12 mars 2024
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31 octobre 2023Rubrique : agricultureTitre : Usage et réglementation du terme « fermier » pour les produits laitiersRéponse publiée le 16 janvier 2024
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10 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Droit d'option sur les annuités rachetées en vue de partir à la retraiteRéponse publiée le 16 avril 2024
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10 octobre 2023Rubrique : consommationTitre : Affichage environnemental sur les produits alimentairesRéponse publiée le 14 mai 2024
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4 octobre 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : AVENIR DE LA PÊCHEQuestion posée en séance
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27 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès au cinéma des personnes malentendantesRéponse publiée le 19 décembre 2023