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28 mars 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnisation des astreintes assurées par le personnel civil de la défenseRéponse publiée le 27 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisation maladie de 1 % prélevée sur les pensions des retraites complémentaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès aux innovations thérapeutiques des patients atteints de myélome multipleRéponse publiée le 27 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : élevageTitre : Augmentation des recours contentieux à l'encontre des projets agricolesQuestion close sans réponse le 4 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Prise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraitesRéponse publiée le 17 octobre 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Statut des pompiers professionnels d'aérodromesRéponse publiée le 7 novembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Difficultés à établir la reconstitution de carrière pour son dossier de retraiteRéponse publiée le 21 novembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Risques d'exposition à l'amiante dans les établissements scolairesRéponse publiée le 18 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction envisagée de la pose de chaudières à gaz dans les logementsRéponse publiée le 18 avril 2023