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7 mars 2023Rubrique : communesTitre : Accélérer la procédure d'acquisition des successions vacantesRéponse publiée le 8 août 2023
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21 février 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Réforme du dispositif « Loc'avantages »Réponse publiée le 11 juillet 2023
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21 février 2023Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Accès à des documents télévisés pour des téléspectateurs malvoyantsRéponse publiée le 15 août 2023
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14 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des actes de kinésithérapieRéponse publiée le 28 février 2023
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7 février 2023Rubrique : administrationTitre : Transfert des dossiers CAF d'un département à l'autre et numéro d'allocataireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2023Rubrique : animauxTitre : Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatiqueRéponse publiée le 14 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Intégration du critère géographique à la plateforme ParcoursupRéponse publiée le 11 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Bouclier tarifaire pour les locataires en HLMRéponse publiée le 14 février 2023
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3 janvier 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en bretonRéponse publiée le 18 avril 2023
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3 janvier 2023Rubrique : transports par eauTitre : Amiante dans la réparation navale- ACAATA- Dispositif de repérage avant travauxRéponse publiée le 11 janvier 2023