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20 décembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Révision du taux horaire pour les gratifications de stagesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Bonne application de la circulaire sur l'enseignement des langues régionalesRéponse publiée le 18 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : marchés publicsTitre : Évolution du code de la commande publiqueRéponse publiée le 6 juin 2023
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13 décembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Cession d'un programme par Agri Obtention à l'Organisation bretonne de sélectionRéponse publiée le 6 février 2024
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6 décembre 2022Rubrique : retraites : régime généralTitre : Droits à la retraite pour les signataires d'un contrat de type TUCRéponse publiée le 20 décembre 2022
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29 novembre 2022Rubrique : médecineTitre : Manque de pédopsychiatres en BretagneRéponse publiée le 11 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Indemnisation des ayants droit des victimes d'essais nucléaires françaisRéponse publiée le 25 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Application du plan de résilience aux CUMARéponse publiée le 20 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : mort et décèsTitre : Élargissement du droit à délivrer un certificat de décèsRéponse publiée le 20 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Situation des militaires sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 14 mars 2023