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17 mars 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaireQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonérations fiscales dont bénéficie le QatarQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : familleTitre : Politique familiale françaiseQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : étrangersTitre : Titres de séjour pour soinsQuestion sans réponse
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13 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Crise agricoleQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyageQuestion sans réponse
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26 novembre 2025Rubrique : terrorismeTitre : Lutte contre l'islamismeQuestion posée en séance
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25 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Crise de la viticulture en FranceRéponse publiée le 3 février 2026
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11 novembre 2025Rubrique : élevageTitre : Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuseRéponse publiée le 3 février 2026
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4 novembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mutualisation des AESHRéponse publiée le 23 décembre 2025