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12 août 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Occupations illégales de terrainsQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Les victimes de certains progestatifs de synthèseQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : bauxTitre : Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.Question sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Mise en service de la plateforme Gamma 2Question sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale envers les salons de coiffureQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : outre-merTitre : Exploitation des hydrocarbures en outre-merQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en FranceQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Situation des producteurs d'aspergesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)Question sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Contraventions majorées sans préventionRéponse publiée le 3 juin 2025