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29 juin 2021Rubrique : professions libéralesTitre : Statut et encadrement de la pratique de l'électromyostimulationRéponse publiée le 25 janvier 2022
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12 janvier 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Rôle des commissions de propagandeRéponse publiée le 25 mai 2021
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1er décembre 2020Rubrique : nuisancesTitre : Encadrement des rassemblements festifs dans les locations de courte duréeRéponse publiée le 20 avril 2021
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14 octobre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Verdiissement des garanties à l'exportQuestion posée en séance
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28 juillet 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance statutaire des agents stérilisateursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : politique socialeTitre : Financement des « lieux à vivre »Réponse publiée le 30 novembre 2021
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18 février 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Authentification du diagnostic de performance énergétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation fiscale des « Américains accidentels »Réponse publiée le 18 février 2020
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29 octobre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accueil des personnes handicapées en établissements spécialisésRéponse publiée le 20 juillet 2021
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29 octobre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge dispositifs médicaux utilisés pour des stomies urinairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022