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11 septembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : lutte contre les feux de forêtQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Calcul avantage en nature des véhicules de fonction à très faibles émissionsRéponse publiée le 31 décembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Information sur le statut de médecin adjointQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Information quant aux contrats d'engagement de service publicQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Adéquation entre formations spécialisées transversales et hôpitaux de proximitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Chasse à la baleineRéponse publiée le 28 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : animauxTitre : Prise en charge des animaux vivants confisqués issus d'un traficRéponse publiée le 15 octobre 2019
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12 février 2019Rubrique : enseignementTitre : Lutte contre le harcèlement dans le milieu scolaireRéponse publiée le 16 avril 2019
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31 janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : programmation pluriannuelle de l'énergieQuestion posée en séance
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4 décembre 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Temps de traitement d'analyse de prélèvements génétiques (ADN)Réponse publiée le 26 mars 2019