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14 novembre 2017Rubrique : numériqueTitre : Obligation d'itinérance nationaleRéponse publiée le 21 juillet 2020
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24 octobre 2017Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Conséquences financières de la fermeture d'une entreprise de réseauxRéponse publiée le 4 décembre 2018
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10 octobre 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Suppression des décrochages locaux de France 3Question close sans réponse le 17 octobre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : InternetTitre : Aménagement numérique des territoiresRéponse publiée le 6 août 2019