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19 février 2019Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Sensibilisation à l'égalité femme-hommes dans le cadre du SNURéponse publiée le 10 décembre 2019
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1er janvier 2019Rubrique : numériqueTitre : Difficultés d'accès aux procédures dématérialisées dans les territoires rurauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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1er janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicileRéponse publiée le 4 juin 2019
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1er janvier 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades en FranceRéponse publiée le 28 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Référencement du site officiel des cartes grises qui pénalise les usagersRéponse publiée le 1er janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements de la plateforme gérée par l'ANTSRéponse publiée le 12 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Extension du droit de prescription des infirmiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Extension droit vaccinal infirmierRéponse publiée le 11 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédits d'impôt relatifs au soutien scolaire à domicileRéponse publiée le 25 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Module pédiatrie et pédopsychiatrie des infirmiers en formation initialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022