M. Sébastien Nadot

Libertés et Territoires

Haute-Garonne (10e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 29 janvier 2020
    Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris
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  • mercredi 22 janvier 2020
    Commission des affaires culturelles et délégation aux Outre-mer : Loi pour une école de la confiance ; Transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre
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  • mardi 7 janvier 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Financement de l'économie dans le cadre de l'accord de Bâle de 2017
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  • mardi 7 janvier 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Financement de l'économie dans le cadre de l'accord de Bâle de 2017
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  • mardi 7 janvier 2020
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 7 janvier 2020
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 17 décembre 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 décembre 2019
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  • mardi 17 décembre 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 décembre 2019
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  • mardi 17 décembre 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 décembre 2019
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  • mardi 17 décembre 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 décembre 2019
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  • mardi 17 décembre 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020
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  • mardi 17 décembre 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020
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