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Mercredi 14 janvier 2026Session 2025 – 2026
-- Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).partager -
Jeudi 8 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Jeudi 8 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour du matin
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Jeudi 8 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mardi 23 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur
- Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)partager -
Lundi 22 décembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Jeudi 13 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Dimanche 9 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour du matin
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Samedi 8 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Samedi 8 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour du matin
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