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20 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité des ERPRéponse publiée le 4 juillet 2023
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7 juin 2023Rubrique : finances publiquesTitre : MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUESQuestion posée en séance
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18 avril 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Développement du mécénat de compétences dans les PMERéponse publiée le 5 septembre 2023
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9 février 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Réforme de la fiscalité localeQuestion posée en séance
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21 juillet 2021Rubrique : climatTitre : Projet de loi "climat et résilience"Question posée en séance
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16 février 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Volatilité de la CVAERéponse publiée le 25 mai 2021
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16 février 2021Rubrique : départementsTitre : Évolution des dépenses sociales des départementsRéponse publiée le 11 janvier 2022
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16 février 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Souplesse dans la gestion de la dette des collectivités localesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Place du secteur bancaire dans le place de relanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Développement d'outils budgétaires et comptables pour les collectivitésRéponse publiée le 13 juillet 2021