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17 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Dermatose nodulaire contagieuseQuestion posée en séance
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16 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 31 mars 2026
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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30 avril 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe d'habitationQuestion posée en séance
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25 mars 2025Rubrique : santéTitre : Garantir un accès à la santé en milieu scolaireRéponse publiée le 17 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASHRéponse publiée le 26 août 2025
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4 mars 2025Rubrique : policeTitre : Formation équestre à destination des agents de police municipaleRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : enfantsTitre : Taux d'encadrement des MECSQuestion close sans réponse le 18 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - PalombeRéponse publiée le 11 novembre 2025
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25 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Mise en œuvre du fonds d'urgence pour les viticulteursRéponse publiée le 5 mars 2025