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23 avril 2019Rubrique : enseignementTitre : Obligations légales en matière d'éducation à la sexualité en milieu scolaireRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : Conditions de la donation d'ovocytes en France.Question close sans réponse le 29 juin 2021
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23 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Pratique de l'écobuage pour les exploitants agricolesRéponse publiée le 27 août 2019
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2 avril 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Consommation de psychostimulants chez les enfantsRéponse publiée le 18 juin 2019
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2 avril 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Opérations d'apport-cession mettant en cause des titres démembrésQuestion close sans réponse le 29 juin 2021
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2 avril 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Assujettissement à l'IS du syndicat AGEDIRéponse publiée le 25 juin 2019
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2 avril 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Nouveaux tarifs 2019 - Hôpital privé à but non lucratifRéponse publiée le 27 août 2019
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26 mars 2019Rubrique : entreprisesTitre : Délais de paiementRéponse publiée le 16 mars 2021
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19 mars 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Complémentaire maladie du régime minierQuestion close sans réponse le 29 juin 2021
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12 mars 2019Rubrique : entreprisesTitre : BPI - Évolution des modalités financièresRéponse publiée le 23 avril 2019