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Mardi 15 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs) ;
Informations relatives à la commission -
Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
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Lundi 16 avril 2018Session 2017 – 2018
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. François Jacq, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), puis vote sur cette nomination.
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Mardi 10 avril 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
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Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis). (n° 764).
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Mardi 20 février 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur).
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Mercredi 14 février 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État.
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Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos GHOSN, président-directeur général de Renault
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Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
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Mardi 5 décembre 2017Session 2017 – 2018
Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)