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8 octobre 2019Rubrique : industrieTitre : Fonds pour l'innovation et l'industrieRéponse publiée le 2 juin 2020
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8 octobre 2019Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le harcèlement scolaireRéponse publiée le 17 mars 2020
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8 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Limite d'âge des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)Réponse publiée le 18 février 2020
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8 octobre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement des filières de production de biocarburants pour l'aviationRéponse publiée le 13 juillet 2021
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8 octobre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Devenir de l'Office national des forêts (ONF)Réponse publiée le 12 novembre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : animauxTitre : Clarification du statut des expérimentations zootechniquesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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8 octobre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Mention « Mort pour le service de la Nation »Réponse publiée le 3 décembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : sportsTitre : Accueil en France du siège de la FIFARéponse publiée le 24 décembre 2019
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24 juillet 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : don du sang des personnes homosexuellesQuestion posée en séance
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23 juillet 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectairesRéponse publiée le 13 août 2019