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22 décembre 2020Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDSRéponse publiée le 11 janvier 2022
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22 décembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Meilleure prise en charge des consultations des nutritionnistes et diététiciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrementRéponse publiée le 16 février 2021
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9 décembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Aide à la prise en charge des congés payésQuestion posée en séance
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1er décembre 2020Rubrique : transports aériensTitre : Reconversion des emplois aéronautiquesRéponse publiée le 9 décembre 2020
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24 novembre 2020Rubrique : services publicsTitre : Déploiement des bus « France Services »Réponse publiée le 19 janvier 2021
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24 novembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité dans les quartiers prioritaires de la politique de la villeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Participation de la France à l' « Access to COVID-19 Tools (ACT) Accelerator »Réponse publiée le 26 octobre 2021
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24 novembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Traitement contre la mucoviscidoseRéponse publiée le 13 juillet 2021
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24 novembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion des personnes sourdes et malentendantes dans les médias publicsRéponse publiée le 6 avril 2021