• Contre

  Scrutin public n°7896 sur l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 112
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7895 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 176
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°7894 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 295
  • Contre : 232
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°7818 sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°7817 sur l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°7816 sur l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°117 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7815 sur l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 21
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°7814 sur l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 21
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°7813 sur l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1154 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7812 sur l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du samedi 27 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 10
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin