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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, à huis clos, du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
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Mardi 5 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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– réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen ;
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Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Défense.
Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.partager -
audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.partager -
Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes
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présentation du rapport d'information de Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises ;
nomination de rapporteurs;
examen de textes européens.partager -
Mercredi 17 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n° 2113) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
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Mardi 9 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n° 2107) (M. Jacques Maire, rapporteur)..
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Présentation du rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne ;
Communication de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne sur le suivi des négociations de la Politique agricole commune ;
Communication de M. Pieyre Alexandre Anglade sur la lutte contre la désinformation ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.partager
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