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Vendredi 30 octobre 2020
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. (M. Erwan Balanant)
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Mercredi 9 septembre 2020
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184). (M. Erwan Balanant)
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Mercredi 20 novembre 2019
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant)
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Jeudi 2 mai 2019
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant)
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Jeudi 19 avril 2018
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain)
Finistère (8e circonscription)
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