M. Erwan Balanant

Les Démocrates
Finistère (8e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des lois : Diverses propositions de loi
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  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des lois : Diverses propositions de loi
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  • mardi 19 septembre 2023
    Sécuriser et réguler l’espace numérique : M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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  • mercredi 12 juillet 2023
    Délégation aux droits des enfants : Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance
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  • mercredi 12 juillet 2023
    Commission des lois : Général Alain Pidoux, chef de l’IGGN et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’IGPN ; Communication de la mission d’information flash sur l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • jeudi 6 juillet 2023
    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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  • mercredi 5 juillet 2023
    2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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  • lundi 3 juillet 2023
    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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  • mercredi 14 juin 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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